Déchets nucléaires : le grand flou

Le quotidien Libération nous apprend qu'un arrêté paru le 14 mai 2009 ouvre la porte à des dérogations permettant à des industriels d'inclure des déchets nucléaires ou plus ou moins radioactifs dans des matériaux de construction.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire avait même émis un avis défavorable à ce genre de pratiques le 19 novembre 2008.
L'arrêté en question se trouve sur le site de Legifrance. Il est explicite sur la composition du dossier : il prévoit que le responsable industriel intéressé par de tels procédés doit fournir un dossier comprenant : "un document décrivant la nature de l’installation ou du procédé à l’origine de l’addition de radionucléides, ses caractéristiques techniques, ses principes de fonctionnement, l’identité des radionucléides engendrés ou incorporés par le procédé de fabrication et leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques, ainsi que les moyens de contrôle et de surveillance de l’activité et les mesures prévues en cas de fonctionnement anormal."
Toutes sortes de précautions seront prises par l'industriel sous la forme de dossiers à remplir, d'études d'impact à fournir, etc. Mais aucun suivi n'est prévu par la loi si ce n'est que l'industriel pourra arguer de sa bonne foi, ayant présenté sa propre étude de risque, en cas d'utilisation anormale de son produit. On est tout de suite rassuré !
Cette histoire remonte au 7 novembre 2007 où un décret modifie en profondeur le Code de la Santé Publique pour permettre des dérogations : "En application du 1° de l'article L. 1333-1, des dérogations aux interdictions d'addition de radionucléides énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu'elles procurent au regard des risques sanitaires qu'elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la construction après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et du Haut Conseil de la santé publique."
L'Autorité de Sûreté Nucléaire n'est consultée que pour avis. Idem pour le Haut Conseil de la Santé Publique. On se demande vraiment à quoi servent ces instances puisque rien ne s'oppose à ce que les ministères concernés prennent des décisions sans en tenir compte.
On peut se demander pourquoi la CRIIRAD semble découvrir aujourd'hui cette possibilité de dérogation alors qu'elle existe dans la loi depuis 2007. Il manquait simplement que les modalités d'applications soient précisées par arrêté, ce qui est chose faite depuis mai 2009.
Cette affaire montre que l'écologisme, à force de poursuivre les mirages climatiques, manque son but : Jean-Louis Borloo a signé ce fameux décret.
Elle montre aussi qu'il s'agit avant tout d'une question de santé publique et de pratiques industrielles, et non d'écologie.